Lancés en février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Le nouveau code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008. Le code du travail a été recodifié «à droit constant», c’est-à-dire sans modification du fond du droit, mais selon une logique «utilisateur». Une circulaire du ministère du travail explique les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail. Ce nouveau code est organisé en deux parties législative et réglementaire. La partie législative contient tous les articles précédés de la lettre L. Quant à la partie réglementaire regroupés dans une partie unique comporte les articles précédés de la lettre R, R* et D. Cette circulaire donne comme instruction aux services de l’Etat d’utiliser les nouvelles références des articles du code du travail dans tous les documents administratifs quels qu’ils soient. Mais dans un souci de lisibilité il est demandé pour la rédaction des procès verbaux et décisions individuelles de faire référence à la fois à l’ancien et au nouveau texte.

Source : l’Hôtellerie du 2 Mai 2008