Concernant le prix d’un voyage, les agences en ligne ne peuvent pas décider de l’augmenter moins de 30 jours avant le départ, de même qu’elles doivent laisser la possibilité au consommateur d’annuler son séjour dans de telles conditions sans que des frais supplémentaires ne lui soient demandés. 

L’organisation du voyage est elle aussi encadrée. Pas question pour un e-voyagiste de laisser son client s’informer tout seul des formalités sanitaires et des conditions à remplir pour franchir les frontières, et invoquer la non validité de celles-ci pour ne pas rembourser l’internaute au cas où celui-ci serait bloqué, par exemple, à la frontière. De même, il ne doit pas interdire qu’un séjour pré-packagé soit cessible. 

L’exécution du contrat doit répondre lui aussi à certaines clauses. Les sites de voyages ne peuvent pas changer le lieu de départ ou d’arrivée d’un séjour sous prétexte que le nombre de voyageurs sur ces villes est insuffisant et laisser à la charge de ses clients le déplacement jusqu’au nouveau point de départ ou d’arrivée. De même, ils ne peuvent pas annuler sans indemnités des repas, nuit d’hôtels ou encore excursions prévues et payées au préalable, si le nombre de participants est insuffisant ou encore s’il y a eu des retards. Enfin, ils ne peuvent annuler un court séjour moins de 21 jours avant le départ sous prétexte que le nombre de voyageurs est insuffisant, ni réclamer, pour pouvoir les indemniser, des attestations de prestations non fournies. 

Cette liste de clauses abusives ne constitue toutefois qu’une série de recommandations. Ce qui signifie qu’elles n’ont pas valeur de contraintes pour les professionnels. Néanmoins, elles peuvent servir de base aux tribunaux pour motiver une décision en cas procès. Elles ne sont donc pas complètement inopérantes, même si leur effet n’est pas forcément immédiat. Elles ont surtout pour principale vertu d’informer les consommateurs et les professionnels.

Source : le Journal du Net